Pour gagner en confiance et en visibilité, il importe de mettre en place des mesures simples pour libérer les entrepreneurs et leur apporter de la sérénité.
Ce sont eux qui prennent les risques, qui créent la richesse et sans eux il n’y a rien.

Il faut abaisser drastiquement la fiscalité pesant sur les entreprises et sur les particuliers et cela ne pourra être effectué qu’en réduisant drastiquement les dépenses publiques et donc le niveau des dépenses sociales. Il importe donc d’en finir avec l’assistanat lequel est essentiellement financé par une imposition des revenus du travail et de la production. L’Etat a suffisamment fait la preuve de son inefficacité. Il doit revenir à ses strictes fonctions régaliennes : instruire, défendre, soigner, protéger et donc réduire drastiquement le poids de la fonction publique.

Ceux qui entreprennent, qui développent, qui emploient et qui prennent tous les risques doivent pouvoir devenir riches. Ce sont eux qui créent la richesse de notre pays. Toute l’action des pouvoirs publics doit consister à leur faciliter la vie. Nous ne créerons les
conditions de la croissance qu’en libéralisant totalement notre économie et en abaissant drastiquement la pression fiscale qui pèse sur les entreprises comme sur les particuliers.

La jeunesse de France qui constitue l’avenir de ce pays doit pouvoir cesser de s’expatrier et elle doit pouvoir croire en ses rêves de réussite et de fortune pour celles et ceux qui le souhaitent. Aujourd’hui cela n’est pas possible. Demain cela doit pouvoir être le cas, pour eux comme pour leurs aînés et nous le permettrons lorsque nous arriverons au pouvoir.

Il importe tout d’abord d’imposer un moratoire complet sur de nouveaux impôts, taxes et prélèvements. Les entrepreneurs sont en premier lieu fragilisés par l’instabilité fiscale, sociale et conjoncturelle qui leur est imposée. Chaque nouvelle présidence induit ainsi son lot de nouvelles taxes, de nouvelles obligations réglementaires, de nouvelles contraintes etc… Cela constitue ainsi un obstacle majeur au développement des entreprises.

Comment opérer dans ces conditions, un investissement pluriannuel et établir le prévisionnel qui y est associé, si la fiscalité et les règles sociales changent constamment ? C’est juste impossible et c’est pourtant ce à quoi sont confrontés les entrepreneurs et cela depuis déjà trop longtemps.

Il faut que nos chefs d’entreprises puissent obtenir des certitudes et de la visibilité, notamment sur le court et sur le moyen terme.

Par conséquent, j’affirme d’ores et déjà qu’aucun impôt nouveau ne sera créé durant notre quinquennat, que les règles fiscales et sociales seront stabilisées et que je m’efforcerai de réduire notablement la pression fiscale à force de vertu budgétaire, de rigueur et de lutte contre l’assistanat et la fraude de toutes les manières qu’il est possible.

Il convient ensuite de baisser impérativement le coût du travail pour redevenir concurrentiels et attractifs au plan européen et espérer ainsi pouvoir relocaliser notre industrie et nos services.

Pour l’obtention d’une réelle efficacité, il apparait que c’est sur les taux de la part patronale, qu’il faut agir et cela afin que les entreprises puissent bénéficier de réductions de charge immédiates. Cette démarche est équitable et aisée à mettre en place. Ce qui suppose implicitement et de fait de renoncer aux allègements de charges, en fonction des seuils de rémunérations.

Ainsi, à titre d’exemple, pour ce qui relève d’une possible réduction des cotisations chômage, il apparait qu’actuellement 4% du salaire brut sert à financer cette assurance. Cela est très excessif sachant qu’une majorité d’actifs n’a jamais été au chômage. On peut
aisément réduire ce taux de moitié, voir davantage encore, en supprimant les agences « France travail » dont il se dit qu’elles n’ont jamais permis à quiconque ou presque de trouver du travail et en n’en conservant que la stricte partie liée aux indemnisations.

Il est également possible, dans la même logique, en usant de volontarisme et de courage politique, de réduire très notablement les « autres contributions dues par l’employeur ». Les taux varient en fonction des salaires, mais cette rubrique sert à payer : le FNAL (Fond
National d’Aide au Logement), la CSA (la contribution solidarité autonomie), le forfait social, la taxe d’apprentissage, la formation professionnelle, la contribution à l’effort de construction.

Comment financer cette mesure ? Par la suppression ou la réduction drastique des coûts de fonctionnement de la majeure partie des agences listées ci-dessus dont l’essentiel de nos concitoyens ignorent que ces organismes existent. Ainsi, En réduisant les taux de cotisations (peu importe le salaire brut), de facto, les cotisations patronales vont baisser, et redonner ainsi de la trésorerie et donc des marges de manœuvre à nos TPE/PME.

Il est également possible d’encourager et non d’obliger les employeurs à verser une prime à leurs salariés. Ce n’est pas aux employeurs de combler la défaillance des politiques en matière de pouvoir d’achat.

Il est possible là encore de mettre en place des mesures simples pour récompenser et fidéliser les salariés méritants sans plomber la trésorerie des sociétés et sans pénaliser pour autant les travailleurs, via une nouvelle fiscalité confiscatoire. Notre Nation mettra ainsi en place la défiscalisation et la désocialisation totale des heures supplémentaires et des primes jusqu’à 6 000 Euros en rythme annuel.

Notre Nation supprimera également le forfait social de 20% pour les sociétés de plus de 50 salariés souhaitant mettre en place la prime de participation pour ses salariés.

Les effets de seuils sont à ce titre totalement mortifères et il convient d’y mettre un terme !En effet, le droit social et le seuil des 50 salariés mettent un réel coup d’arrêt au développement des entreprises.

Ce fameux seuil de 50 salariés induit ainsi l’obligation de l’augmentation des attributions du
CSE (comité social et économique).

Nonobstant le fait que c’est une procédure lourde à mettre en place pour les chefs d’entreprise, sur le plan administratif, c’est surtout les coûts et les attributions totalement disproportionnés de ce comité qui impactent négativement les PME.

Ce comité possède en effet des attributions économiques, mais aussi en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. On distingue également des attributions sociales et culturelles, un droit d’alerte, une participation au conseil d’administration. L’employeur doit mettre à disposition une base de données économique sociétale et environnementale (BDES) nécessaire aux consultations et aux informations récurrentes et enfin accorder des heures de délégations pour que les salariés puissent gérer le comité dont il
est question.

Pour de nombreux chefs d’entreprise, il est donc parfaitement rédhibitoire de passer ce fameux seuil et ils préfèrent renoncer à se développer plutôt que de le franchir. Il importe donc qu’il soit rehaussé sans induire un dispositif lourd et coûteux, non utile aux structures en développement.

Ainsi, il est primordial que les obligations sociales relevant aujourd’hui du seuil de 11 salariés puissent être transférées aux entreprises de plus de 50 salariés et celles de plus de 50 salariés aux employeurs de plus de 25O salariés ! Cela est indispensable et nous le mettrons en œuvre.

Pour ce qui relève des chefs d’entreprises, leurs régimes sociaux doivent également évoluer. Ainsi, on peut réellement envisager une baisse des cotisations sociales, notamment pour les travailleurs indépendants.
Pour les chefs d’entreprises relevant du régime des travailleurs non-salariés (TNS) les charges sont moins élevées que celles relatives aux dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale, mais des aménagements peuvent et doivent être conduits :

Ainsi la CSG (contribution sociale généralisée) doit devenir 100% déductible.

En effet, il faut savoir que sur un bordereau URSSAF (organisme chargé de recouvrir les cotisations sociales) il y a des taux de cotisations sociales, pour alimenter la caisse des allocations familiales, la maladie, la retraite mais également de la CSG CRDS pour alimenter les caisses de l’Etat.

En résumé l’état collecte une taxe fiscale, sur un bordereau social. Cela est inacceptable, cela doit cesser et cela cessera !

Mais il est également scandaleux de constater que cette CSG CRDS, fixée à un taux de 9,7% possède une partie déductible (6,8%) et une autre non déductible (2,9%). La part non déductible est à réintégrer dans le revenu du gérant.

Donc l’état récupère les 9,7% d’impôt, mais également de l’impôt sur le revenu (IR) sur cette CSG non déductible alors que le dirigeant n’a pas perçu cette somme. Cela constitue une forme de double peine et cela doit connaître un terme.

Il importe également de plafonner les cotisations URSSAF au même titre que certains régimes de retraite relevant des travailleurs non-salariés (TNS) et d’augmenter les plafonnements Madelin pour que les entrepreneurs puissent augmenter leur protection sociale
ou préparer au mieux leur retraite si cela relève de leurs souhaits.

Il apparait également que la fiscalité des entreprises, bien trop oppressante, doit être totalement revue, et cela pour leur rendre de l’autonomie et une réelle capacité à innover et à investir.

Ainsi, pour ce qui relève du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), il faut notablement accroître l’assiette relative au taux réduit de 15% et la passer de 42 500 à 100 000 Euros sur le résultat net avant impôt.

Il faut également diminuer et supprimer certaines taxes de production, particulièrement injustes qui créent des distorsions de concurrence très préjudiciables avec nos voisins européens. Ainsi, Notre Nation supprimera définitivement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la taxe sur les bureaux. Par ailleurs, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) seront réduites.

Pour ce qui relève de la transmission des entreprises, point très sensible, nous légifèrerons pour qu’il existe une exonération totale en cas de cession à un descendant direct. Mais l’actif devra être conservé pendant 20 années.

Suivant une logique comparable, nombre de nos entrepreneurs commencent en entreprise individuelle, en partant de rien. Puis, à force de développements, éprouvent la nécessité de passer en société de capitaux.

Il faut, dans le cadre de ce processus, procéder à la cession du fonds de commerce à la société nouvellement créée. Il se trouve que l’administration fiscale taxe à hauteur de 30% la plus-value réalisée. Cela est à nouveau totalement scandaleux et l’entrepreneur doit pouvoir profiter des fruits de son travail sans que l’Etat ne le taxe. Nous imposerons donc une exonération partielle de plus-value en cas de 1 ère restructuration jusqu'à 500.000 Euros.

Pour en terminer avec ce sujet sensible et pour tout ce qui relève des particuliers, il apparait souhaitable de réduire sensiblement de 10 % le montant de l’impôt sur le revenu en augmentant le nombre de tranches d’imposition. Il est également souhaitable que l’ensemble des foyers fiscaux acquitte l’impôt, même de
manière très marginale.

On doit pouvoir supprimer l’impôt sur la transmission de son patrimoine en ligne directe ou tout au moins créer les conditions d’une transmission bien plus favorable et bien plus élargi avec un régime de donations défiscalisées à échéances régulières. La transmission des terres, si elles sont cultivées, à l’instar du droit anglo-saxon devrait faire l’objet d’une totale exonération fiscale en ligne directe. En cas de revente prématurée, les frais de transmissions seraient susceptibles de s’appliquer selon une décote s’échelonnant sur une durée de trente années.