Rétablir le régalien, responsabiliser le pouvoir, redonner la parole aux citoyens et décentraliser réellement

La démocratie française traverse une crise profonde et durable. Les citoyens ont le sentiment que leur vote pèse peu, que les responsabilités sont diluées et que les grandes décisions échappent de plus en plus au contrôle démocratique. Cette défiance est aggravée par la concentration du pouvoir, l’enchevêtrement institutionnel et la collusion entre les différents niveaux décisionnaires.

Le Pacte pour la Refondation démocratique de l’État propose une réforme cohérente, globale et structurée. Il vise à refonder l’architecture du pouvoir public afin de restaurer la confiance des citoyens, de redonner du sens à la représentation nationale, de rendre la participation démocratique réellement effective et d’engager une décentralisation authentique fondée sur la responsabilité et la proximité.

Restaurer une démocratie lisible, responsable et exemplaire

La multiplication des structures, des fonctions intermédiaires et des niveaux de décision a conduit à une dilution des responsabilités politiques. Cette situation affaiblit la démocratie représentative et nourrit la défiance civique.

Gouvernance de l’exécutif :

Dans un souci de lisibilité, d’efficacité et de responsabilité de l’action publique, le gouvernement est composé d’un nombre resserré de ministres, fixé à quinze au maximum.

Cette organisation constitue une proposition de gouvernance visant à mettre fin à la dilution des responsabilités ministérielles et à garantir une chaîne de décision politique clairement identifiable.

Elle s’inscrit dans une double ambition structurante :

• Le retour d’un État recentré sur ses missions régaliennes essentielles (sécurité, justice, instruction, santé, défense, diplomatie) 
• La mise en œuvre d’une décentralisation réelle, donnant aux collectivités locales – en particulier aux départements – de véritables pouvoirs de décision accompagnés des financements associés.

Le recours artificiel aux secrétaires d’État est supprimé afin de renforcer la responsabilité directe des ministres.

Sobriété républicaine et exemplarité de l’État :

La refondation démocratique suppose un État exemplaire dans son fonctionnement et dans l’usage des deniers publics. Le Pacte engage une sobriété républicaine exigeante :

• Réduction drastique des cabinets ministériels et des dépenses de fonctionnement, induisant une limitation stricte des effectifs.
• Suppression des avantages matériels injustifiés.
• Transparence systématique des frais de mission, de déplacement et de représentation, à l’exemple de ce qui est appliqué dans les démocraties nordiques.

Suppression de toutes les institutions consultatives redondantes et coûteuses, notamment le CESE et ses déclinaisons régionales (CESER), afin de recentrer l’action publique sur les institutions élues, efficaces et responsables.

Redonner du sens à l’élection présidentielle : retour au septennat

La concentration du calendrier politique autour de l’élection présidentielle a profondément déséquilibré la démocratie française. Le quinquennat et l’alignement des élections législatives sur l’élection présidentielle ont affaibli le Parlement et réduit le débat démocratique.

Le Pacte propose le retour au septennat présidentiel, afin de restituer du temps long à l’action de l’État et de restaurer ainsi l’équilibre des pouvoirs.

Ce choix permet :

• De replacer le Président de la République dans un rôle central d’arbitre et de garant des institutions ;
• De limiter par ailleurs la présidentialisation excessive de la vie politique ;
• De redonner une autonomie réelle au Parlement.

 Décorréler les élections : instaurer une élection parlementaire de mi-mandat :

La concentration du calendrier politique autour de l’élection présidentielle a progressivement vidé les élections parlementaires de leur sens propre.

Le Pacte prévoit l’instauration d’une élection parlementaire de mi-mandat. L’instauration du mi-mandat entraînera ensuite, mécaniquement et durablement, la décorrélation des cycles électoraux.

Ce mécanisme permet d’introduire une respiration démocratique régulière, sans rupture brutale, en donnant aux citoyens la possibilité de confirmer ou de corriger la majorité parlementaire en cours de mandat.

Renforcer le Parlement, rééquilibrer les institutions et moraliser la vie publique

Le Pacte engage une réforme profonde du Parlement afin de restaurer sa légitimité démocratique, son efficacité et son exemplarité.

Un Parlement élu par le peuple, sans intermédiaires :

Le Sénat sera élu au suffrage universel direct. Le système des grands électeurs sera supprimé afin de mettre fin aux logiques de baronnies locales, aux équilibres d’appareil et à la confiscation de la représentation sénatoriale par une minorité.

Le suffrage sénatorial reposera exclusivement sur le principe démocratique fondamental suivant : un citoyen = une voix. La représentation nationale et territoriale appartient au peuple, et non à un collège restreint de grands électeurs.

Chaque territoire élit un binôme député–sénateur paritaire femme–homme, élus ensemble, afin de renforcer la cohérence de la représentation nationale et territoriale.

Le nombre de députés et de sénateurs est strictement égal, dans le cadre d’une réduction globale du nombre de parlementaires.

Un scrutin majoritaire assumé :

Les députés et sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sur la base d’un ticket commun député–sénateur. Toute forme de proportionnelle est strictement exclue pour éviter toute fragmentation illisible et ingérable de la représentation nationale.

Le Pacte instaure l’interdiction de désistement au second tour. Se présenter à une élection induit un engagement inaliénable : lorsqu’un candidat défend des convictions devant les électeurs, il les assume jusqu’au bout. Le second tour doit être un choix d’adhésion à un projet, et non un vote de rejet ou le produit d’accords d’appareil.

Sobriété et fin du train de vie des parlementaires :

La confiance démocratique exige l’exemplarité. Le Pacte met fin aux privilèges et instaure une transparence stricte :

• Indemnité parlementaire unique et plafonnée.
• Obligation de présence et sanctions financières automatiques en cas d’absentéisme.
• Suppression des indemnités forfaitaires. Il leur sera substitué un remboursement sur factures et des contrôles seront diligentés par un organisme indépendant.
• Encadrement strict des collaborateurs parlementaires et maintien de l’interdiction des emplois à connotation familiale.
• Les sanctions seront renforcées en cas de fraude ou de manquements graves.

Le Parlement retrouvera ainsi pleinement son rôle de législateur, de contrôleur de l’exécutif et de garant du débat démocratique.

Redonner la parole au peuple : référendum et initiative citoyenne :

La démocratie ne peut se limiter à une expression électorale espacée de plusieurs années. Le Pacte réhabilite le référendum comme instrument normal de décision et de contrôle démocratique, au niveau national comme local. Il consacre notamment un droit d’initiative sous la forme d’un référendum d’initiative citoyenne, réellement accessible (RIC).

Le référendum et le RIC permettent aux citoyens de proposer une consultation sur des sujets essentiels, à portée générale et donc d’arbitrer au titre de choix de société majeurs, impactant le peuple. Et cela dans une logique de vote d’adhésion à des convictions et à des projets, et non dans une logique de rejet, de blocage ou de calcul politique.

Démocratie locale et décentralisation réelle :

La démocratie se vit d’abord au plus près des citoyens. Le Pacte affirme le rôle central des territoires dans l’expression démocratique.

Il engage une décentralisation réelle, fondée sur un principe clair : toute compétence transférée doit être accompagnée des moyens financiers et du pouvoir de décision correspondant.

Cette décentralisation repose sur une réforme territoriale de clarification :

• Suppression des régions.
• Suppression des intercommunalités, à l’exception des métropoles.
• Renforcement des communes et des départements, avec un État recentré sur sa dimension régalienne qui cessera de se mêler de tout et du contraire de tout, avec gaspillage des ressources publiques, gabegie normative et inefficacité.  

Les départements redeviendront le niveau stratégique de proximité. Le Pacte affirme la nécessité de réinterroger le découpage départemental, devenu inadapté aux réalités contemporaines, en s’inspirant des travaux historiques de Michel Debré sur la carte des départements. Il s’agira de retrouver une cohérence territoriale réelle, fondée sur les bassins de vie, l’équilibre démographique, économique et géographique des territoires, afin de garantir une action publique efficace, lisible et équitable sur l’ensemble du territoire national.

Financement démocratique et égalité politique :

Le Pacte intègre une réforme profonde du financement de la vie politique, notamment par la création d’une Banque publique de la démocratie, garantissant l’égalité d’accès aux élections, la transparence des comptes de campagne et la sécurisation du financement politique.

Cette réforme vise à garantir une compétition démocratique équitable et à restaurer durablement la confiance des citoyens.

Le Pacte pour la Refondation démocratique de l’État constitue un socle politique global de transformation démocratique. Il articule la réforme de l’exécutif, du Parlement, du calendrier électoral, de la participation citoyenne, de la sobriété de l’État et de la décentralisation.

Il ne s’agit ni d’un ajustement technique, ni d’un texte de circonstance, mais d’une refondation profonde de l’architecture du pouvoir public.

Rétablir le régalien, responsabiliser le pouvoir, redonner la parole aux citoyens et décentraliser réellement : telle est l’ambition de ce Pacte, au service d’une démocratie exigeante, lisible et respectée.