La politique du logement portée par Notre Nation est fondée sur trois principes simples : la dignité des Français, la responsabilité des propriétaires et le pouvoir décisionnel des maires.
Elle vise à répondre à la crise actuelle par des mesures de bon sens, tournées vers l’efficacité, la justice sociale réelle et le respect du contribuable.
Face à un système désorganisé, miné par les normes ubuesques, les priorités de statuts, les squats impunis et l’impuissance publique, nous faisons le choix du pragmatisme.
Notre programme repose sur une priorité nationale assumée, une libération du marché locatif, une responsabilisation des acteurs, une réforme profonde du logement social, et une politique de construction adaptée à la réalité.
À travers ces propositions, nous voulons garantir un accès au logement digne et durable pour tous les Français qui vivent et travaillent sur notre sol, tout en rendant du pouvoir aux communes, en restaurant la justice dans les attributions, et en réorientant les aides vers les vraies priorités.
Nos propositions
Propositions logement de Notre Nation
1. Redonner sa fonction sociale au logement
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Suppression du RSA-logement, dans le cadre de la suppression globale du RSA
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Bail HLM de 6 ans, renouvelable sous condition de ressources
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Obligation de mobilité résidentielle en cas de retour à l’emploi ou d’augmentation significative des revenus
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Contrôle annuel par croisement des fichiers URSSAF, CAF, Sécurité sociale et Impôts
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Suppression de toute priorité automatique liée à des statuts particuliers non fondés sur des critères sociaux actuels (ex : anciens combattants, artistes, agents publics)
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Seuls les critères objectifs (ressources, situation familiale, urgence) seront retenus
2. Libérer le marché locatif
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Suppression totale de l’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire
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Régulation stricte des locations Airbnb en zones tendues :
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Taxation identique aux établissements hôteliers
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Création obligatoire d’un statut d’entreprise
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Assujettissement aux charges sociales et fiscales du secteur professionnel
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3. Mettre fin à l’impunité locative
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Autorisation de location des logements classés F et G pendant 8 ans, avec obligation de rénover ou vendre à l’issue
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Aucune aide publique nouvelle : seuls les dispositifs existants sont maintenus
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Procédure d’expulsion facilitée à partir de 3 mois de loyers impayés
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Maintien de la protection spécifique pour les familles avec enfants : pas d’expulsion automatique
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Liberté communale sur le nombre de logements sociaux, pas de minimum imposé
4. Réformer le logement social
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Vente d’un logement social uniquement en cas de vacance prolongée ou d’usage non conforme
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Fin des attributions fondées sur des critères d’exception ou des statuts historiques
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Priorité au logement des actifs modestes, familles, personnes âgées isolées, jeunes en insertion
5. Rendre le pouvoir aux communes
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Suppression des normes intercommunales en matière de logement, urbanisme et construction
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Fin des PLUi et règlements intercommunaux
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Pouvoir exclusif des maires sur les permis de construire, la densité, les priorités locales
6. Relancer la construction sans sacrifier la qualité
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Suspension pendant 5 ans des normes de construction les plus lourdes ou surtransposées
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Encouragement actif à la construction de logements BBC (bâtiment basse consommation)
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Éviter les logements mal isolés et à bas coût
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Lutter contre les passoires thermiques
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Protéger le pouvoir d’achat énergétique des Français
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Refus de la directive européenne EPBD, qui imposerait une rénovation technocratique du parc immobilier