POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Notre Nation accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses adhérents, sympathisants, partenaires et visiteurs de son site internet. Nous sommes conscients des enjeux liés à la confidentialité et à la sécurité des informations, et nous nous engageons à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Définitions
Afin de garantir une parfaite compréhension, les termes employés dans la présente politique sont définis comme suit :
« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte .
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération portant sur des données personnelles et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction .
« Responsable de traitement » – l’organisme qui détermine les objectifs poursuivis par le traitement de données et les moyens pour y procéder .
« Personne concernée » – la personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement .
« Destinataire » – toute personne habilitée à recevoir communication des données .
« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions .
« Tiers autorisé » – les autorités qui en vertu de dispositions législatives et réglementaires ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est : Notre Nation
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de plusieurs finalités à savoir :
1 - Formulaire de contact et gestion des demandes
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous sommes susceptibles de collecter des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, profession, adresse postale, code postal, ville et pays ainsi que le contenu de votre message. Ces données sont utilisées pour traiter et répondre à vos demandes, questions ou préoccupations relatives à notre organisation et à nos activités. Cette collecte repose sur notre intérêt légitime à vous apporter une réponse. Les données seront conservées pendant 12 mois maximum après le traitement de votre demande. Si vous êtes adhérent ou donateur, les données seront conservées pendant 10 ans après la fin de l’adhésion ou de la dernière cotisation.
2 - Gestion des adhésions et des cotisations
Les données collectées incluent votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, informations bancaires, et le montant des cotisations. Ces informations sont utilisées pour gérer votre inscription, mettre à jour vos informations d’adhésion et de cotisation, ainsi que pour générer des reçus fiscaux pour les dons et les adhésions. Cette collecte est fondée sur l’exécution du contrat d’adhésion. Vos données seront conservées pendant 10 ans après la fin de l’adhésion ou de la dernière cotisation.
3 - Envoi de communications politiques
Nous utilisons votre nom, prénom, et adresse e-mail pour vous informer des événements politiques à venir et vous envoyer des communications sur nos positions et actions. Cette collecte est fondée sur votre consentement si vous n’êtes pas adhérent ou donateur, ou sur notre intérêt légitime si vous êtes adhérent ou donateur. La durée de conservation des données dépend de votre statut (adhérent/donateur/sympathisant). Pour les sympathisants, les données ne seront plus utilisées pour vous contacter après l’expiration de votre consentement. Nous conserverons les données jusqu’à 12 mois après l’expiration de votre consentement.
4 - Gestion des dons et financements
En cas de virement direct, ou de don/cotisation par chèque bancaire, nous collectons vos informations bancaires, vos nom, prénom, adresse postale, et toute autre information communiquée par vos soins lors du paiement. L’objectif est de respecter les obligations légales en matière de dons politiques, garantir la transparence des financements, et vous délivrer des reçus fiscaux. Cette collecte repose sur une obligation légale. Nous conservons ces données pendant 5 ans après l’exercice fiscal concerné, ou plus en cas de litige ou de demande des autorités de contrôle.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire sur notre site, notre partenaire responsable de la gestion des transactions sur le site internet s’occupe de la collecte les données susmentionnées. Nous collectons le montant des dons effectués et toute autre information communiquée par vos soins lors du paiement. La politique de confidentialité du partenaire est disponible à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy
5 - Organisation et participation aux événements
Pour faciliter l’organisation des événements, nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, code postal, commune de résidence, toutes autres informations communiquées par vos soins ainsi que vos préférences et inscriptions aux événements. Cela nous permet de gérer les invitations, les participations et les retours des événements politiques. Cette collecte repose sur votre consentement explicite. Les données seront conservées pendant 1 an après la date de l’événement en l’absence d’un renouvellement du consentement.
6 - Cookies et données de navigation
Nous collectons des informations comme votre adresse IP, le type de navigateur, ainsi que les pages que vous consultez, afin d’analyser la fréquentation de notre site, d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter le contenu. Cette collecte repose sur votre consentement pour l’utilisation des cookies non essentiels. Nous conservons ces données pendant 13 mois après leur collecte.
Collecte de vos convictions politiques
Dans le cadre de ses activités politiques, Notre Nation peut collecter et traiter des données relatives aux convictions politiques de ses adhérents ou donateurs. Cela inclut des informations concernant leur affiliation ou leurs préférences politiques. Conformément à l’article 9 du RGPD, qui autorise le traitement des données sensibles dans le cadre d’organisations politiques, ces informations sont collectées et traitées uniquement dans le cadre des activités politiques de Notre Nation. Ce traitement est nécessaire pour la gestion interne de l’organisation, pour garantir la cohérence avec les actions et les engagements des adhérents ou donateurs, et pour respecter la nature de l’association politique.
Ce traitement repose sur l’exemption prévue pour les convictions politiques dans un contexte d’association ou d’organisation politique, conformément à l’article 9.d du RGPD. Ce traitement se limite aux adhérents ou donateurs et anciens adhérents ou donateurs, ainsi qu’aux personnes entretenant des contacts réguliers avec l’organisation en lien avec ses finalités politiques. Les données ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées.
Qui peut avoir accès à vos données ?
Les destinataires de vos données peuvent être selon les traitements concernés :
- Des destinataires internes : Les services internes habilités de Notre Nation.
- Des destinataires externes : L’hébergeur de notre site, les organismes chargés du contrôle de la structure.
Notre Nation fait appel à des sous-traitants de données dans le cadre de la gestion de son site internet. Dans ce cas, Notre Nation veille à ce que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des droits des personnes concernées.
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous sommes susceptibles, dans le cadre des Traitements décrits ci-dessus, de communiquer vos Données Personnelles à des tiers.
À ce titre, vos Données Personnelles pourront être transmises à nos prestataires en charge :
- De l’hébergement de nos sites internet ;
- De la réalisation d’opérations de maintenance impliquant un accès à vos Données Personnelles ;
- Des prestations de paiement nous permettant de percevoir des dons ;
- De l’envoi de messages de prospection politique ;
LES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES HORS UE/EEE
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés qui, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel. Lorsque Notre Nation est confrontée à une telle demande, des vérifications nécessaires sont effectuées afin de s’assurer du bienfondé de la demande.
Comment sécurisons-nous vos données ?
Notre Nation s’engage à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des données et aux risques qui pèsent sur les utilisateurs, conformément à l’article 32 du RGPD.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet. Notre Nation ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.
Transfert de données hors Union européenne
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, il est possible que nous transmettions celles-ci à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
En particulier, vos Données Personnelles peuvent être transférées à Nation Builder, située aux États-Unis, qui gère notamment l'hébergement de nos sites internet et effectue des opérations de communication politique.
Nous avons entrepris des démarches afin d'identifier un partenaire localisé en France ou au sein de l'Union Européenne. Toutefois, il s'est avéré que nul service ne satisfaisait l'intégralité de nos exigences au sein de la zone géographique initialement définie. Notre Nation demeure résolument engagée dans la promotion et le renforcement de la souveraineté numérique française.
Dans l'éventualité où nous identifierions un partenaire national ou européen répondant à l'intégralité de nos critères, nous procéderions à l'examen d'un éventuel changement de partenaire.
Comment exercer vos droits et qui contacter ?
Conformément au RGPD, vous disposez selon les cas, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit au retrait de votre consentement.
Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : 8 rue des Bleuets 21190 Merceuil ou par courriel à [email protected].
Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Evolution de la Politique
La présente Politique entre en vigueur le 31/01/2025. Elle peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Politique de gestion des cookies
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute. Ils permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date) et de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
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Concernant les cookies, veuillez consulter la page idoine.