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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet est édité par l’association déclarée NOTRE NATION, dont le siège social est situé 8 rue des Bleuets 21190 MERCEUIL.

 

Renseignements juridiques

Association déclarée à la Sous-Préfecture de Beaune

–  Numéro SIREN/SIRET : 941 482 580 / 941 482 580 00029

–  Numéro de RNA (Répertoire National des Associations) : W592009608

–  Numéro de TVA intracommunautaire : FR06941482580

–  Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée

–  Adresse électronique : [email protected]

 

Responsable de la publication

Monsieur Hervé Moreau, Président de NOTRE NATION.

 

Coordonnées de l’hébergeur du site

NationBuilder
PO Box 811428
Los Angeles - USA
CA 90081

 

Responsable de traitement des données à caractère personnel

Le responsable de traitement est Notre Nation.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 8 rue des Bleuets 21190 Merceuil ou par mail à [email protected]. Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Responsabilité

Le site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique pourra perturber l’accessibilité du site. Notre Nation ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, pour quelque cause que ce soit. Notre Nation prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues, toutefois, Notre Nation ne pourra pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences.

 

Propriété intellectuelle

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Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La structure générale du site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment ne doivent en aucun cas être reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt commercial ou dans le but de nuire ou d'usurper l'image de "Notre Nation".

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Liens hypertextes

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Modification

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Loi applicable

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