Sécurité Civile : le soutien et la reconnaissance des forces d’interventions et de secours
1 Missions, effectifs et organisation :
La sécurité civile a pour objectif la prévention des risques de toutes natures mais aussi et surtout la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
Cette mission incombe essentiellement aux pompiers professionnels et volontaires relevant des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), aux deux unités militaires de Paris et Marseille ainsi qu’à la brigade militaire de la sécurité civile (BMSC) pour tout ce qui relève des risques naturels mais aussi des menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. En 3 heures, cette brigade spécialisée peut mobiliser 250 sapeurs-sauveteurs et 400 supplémentaires sous 3 jours, susceptibles d’être projetés et déployés là où la nécessité l’impose. Cette brigade relève de l’arme du Génie et donc de l’armée de Terre et se trouve affectée pour emploi au ministère de l’Intérieur.
Le spectre missionnel relevant de la sécurité civile est très large et ce sont plus de 5 millions d’interventions qui sont réalisées chaque année, avec pour domaines prioritaires le secours aux personnes et la lutte contre les incendies.
La France compte près de 260.000 sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires en charge d’une pluralité de missions relevant de la sécurité civile. On distingue ainsi 40.000 (17%) sapeurs professionnels civils et près de 200.000 (78%) Volontaires. Mais aussi 13.000 (5%) militaires avec la BSPP (brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le BMPM (bataillon des marins pompiers de Marseille) et la BMSC (brigade militaire de la sécurité civile). Les unités sont féminisées à hauteur de 20 % des effectifs. Les effectifs sont complétés (7.000) avec du personnel en charge des fonctions administratives et techniques nécessaires à leur fonctionnement.
2 Dimension budgétaire et propositions de Notre Nation :
L’inflation des normes d’emploi, l’empilement des textes juridiques et la complexité des organisations posent clairement la nécessité d’une loi de refondation à même de rendre sa clarté et son efficacité à cette composante essentielle de notre sécurité. La population est attachée à ses pompiers, ils donnent beaucoup, ils prennent des risques, ils s’exposent et ils doivent pouvoir faire l’objet de l’attention et de la gratitude de la nation. Nous ne pourrons pas nous affranchir d’une refonte du statut et des conditions d’emploi des professionnels et des volontaires de la sécurité civile. Dans cette attente, ils demeurent intégrés dans la fonction publique territoriale au titre de la loi du 26 juillet 1984 et ils sont répartis dans les trois catégories de la fonction publique en fonction de leurs grades et corps d’origine.
2.1 La TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) :
Le budget annuel de la sécurité civile est de 5.3 milliards d’euros, financés par les conseils départementaux pour 60 % et par l’Etat pour 40 %, via la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance).
La TSCA est une taxe perçue sur les contrats d’assurance (auto, habitation, santé, etc.). Elle constitue une recette importante pour l’État, dont une partie est censée être réaffectée à la sécurité civile. Le montant total collecté avoisine les 10 milliards d’euros mais la part dédiée à la sécurité civile se monte à seulement 1,35 milliard d’euros, sous forme de dotations indirectes de l’État aux SDIS. Cela ne peut plus être toléré et accepté.
Il nous apparait ainsi que le versement des fonds alloués aux organismes de secours sont opaques et mettent en exergue de grandes inégalités territoriales, parce que particulièrement décorrélés des besoins opérationnels identifiés sur le terrain.
Nous voulons faire de la TSCA une ressource territorialisée, lisible et équitable, venant en soutien direct de la sécurité civile départementale. Cela induit la nécessité d’une transparence totale quant à la collecte et l’usage de cette taxe, liée à la sécurité civile.
Nous ne pourrons y parvenir que par la création d’un Fonds national de sécurité civile alimenté par cette même TSCA, en charge de la redistribution directe des sommes collectées vers les départements selon des critères objectifs et impartiaux, et notamment :
-Le niveau de risque (couverture forestière, densité en zones industrielles, surfaces inondables…)
-La densité de population couverte et le nombre de sapeurs engagés sur le territoire.
Nous procéderons par ailleurs à la suppression progressive de la contribution obligatoire des communes et nous mettrons en place une garantie de financement annuel ajusté à l’inflation.
La TSCA doit devenir un levier républicain de justice territoriale en phase avec les attentes fortes des professionnels de la sécurité civile et des populations nécessitant d’être protégées. Sa réforme se trouve en cohérence avec notre volonté consistant à réarmer l’État au plan local et visant à protéger tous les Français de manière juste et équitable. Cette taxe sera dédiée exclusivement et dans son entièreté à la sécurité civile. Elle ne sera plus gaspillée pour financer de la dépense sociale, et donc de l’assistanat et de la fraude.
2.2 La protection civile et le rôle des Associations agréées de sécurité civile (AASC) :
Enfin, nous devons également repenser le rôle des associations agréées de sécurité civile (AASC), relevant de la Protection Civile. Ce sont des structures bénévoles, reconnues par le ministère de l’Intérieur, qui exercent un rôle complémentaire à celui des SDIS, et cela notamment en période de tension opérationnelle ou lors d'événements de grande ampleur.
Ces structures comprennent 32 000 bénévoles actifs, lesquels sont notamment en charge des Dispositifs prévisionnels de secours (DPS) lors d’événements publics, ainsi que du soutien logistique et humanitaire en cas de crise (inondations, tempêtes…). Elles demeurent néanmoins identifiées du grand public au travers de leur rôle majeur dans le cadre des actions de formation aux gestes de premiers secours (secourisme) !
Ces associations souffrent d’un manque de financements stables et réguliers. Elles pâtissent d’une faible reconnaissance dans certains départements et donc d’une difficulté d’accès à des équipements et à une logistique susceptible de répondre à leurs besoins.
Pour assurer une coordination cohérente et efficace de tous les acteurs de la sécurité civile, y compris les associations, notre parti politique préconise une intégration départementale de tous les acteurs associés à la sécurité civile. Chaque département doit ainsi pouvoir structurer une cellule unique de sécurité civile incluant les AASC, dont le financement serait pleinement assuré via la TSCA.
Cette intégration s’inscrit dans la logique portée par Notre Nation : une sécurité civile de proximité, à l’organisation clarifiée, et pilotée par les départements. Les AASC sont des alliés indispensables qu’il faut structurer, soutenir et reconnaître à leur juste valeur.
3 Facteurs d’incertitudes et vulnérabilités identifiées :
Des retours d’expérience dont on peut disposer, compte tenu du prisme des évolutions climatiques, il apparait que les feux de forêts sont appelés à constituer le défi majeur auquel il importera de pouvoir répondre, très prioritairement dans un proche avenir. L’été 2022 a vu ainsi 65.000 hectares de forêts partir en fumée. Notre degré d’impréparation et de faiblesse, en termes de moyens aériens disponibles contre l’incendie, est apparu ainsi particulièrement préoccupant.
Le groupement des moyens aériens (GMA) de la sécurité civile dispose d’une flotte de 12 canadairs, de 8 bombardiers d’eau et de 3 avions de surveillance aérienne, de transport de passagers et de fret. Il comprend également un parc de 37 hélicoptères ayant effectué en 2024 20.000 missions de secours dont 25.000 hélitreuillages.
Le parc d’aéronefs est très vieillissant et il est immobilisé au titre du maintien en condition la moitié du temps.
En 2023 une commande de 36 nouvelles machines Airbus H 145 a été adressée à Airbus Hélicoptères pour le renouvèlement total du parc d’hélicoptères, sous un délai de 5 ans. Les aéronefs seront également remplacés dans leur totalité au moyen d’avions français, à savoir les bombardiers d’eau KE 72 et les hydravions frégates F 100. Les mises en place s’échelonneront à compter de 2031 et seront étendues à 16 appareils.
Notre parti veillera à ce que nous ne soyons plus jamais dépendants de moyens non européens, induisant le risque de carences auquel nous sommes aujourd’hui confrontés. En cas de catastrophe sur le plan des incendies de forêts, nous serons incapables d’y faire face, compte tenu de l’atrophie des moyens dont nous disposons actuellement. Nous ne pourrons pas bénéficier du renfort de moyens européens puisque toutes les flottes aériennes de nos partenaires se trouvent mobilisées sur les mêmes périodes au titre des mêmes risques.